Mentions Légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)
Le site Internet : www.hotel-hapy.com est édité par : SAS LES LONGS CHAMPS
Raison sociale : SAS LES LONGS CHAMPS
Siège social : Rue des Longs Champs, 78550 HOUDAN
URL du site : www.hotel-hapy.com
Directeur de la publication :
FLORIN Marie-Pierre
reservation@hotel-hapy.com
0130469696
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 839924289
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR96839924289
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000
Numéro de déclaration CNIL :
Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAS LES LONGS CHAMPS - Rue des Longs Champs, 78550 HOUDAN
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
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Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et en vue de favoriser le règlement amiable des litiges, la SAS LES LONGS CHAMPS fait partie du réseau d'hôtels indépendants CONTACT HOTELS qui adhère au dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse satisfaisante sous 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel. La loi applicable est la loi française et la juridiction compétente est à Paris. Cette disposition est valable dans tous les cas de contrat avec la SAS LES LONGS CHAMPS. Toute autre disposition ou condition contraire à la présente stipulation est réputée nulle dès lors que le contrat avec l'hôtel HAPY est accepté ou que la réservation est faite.
Le médiateur examinera le litige en toute impartialité et proposera, le cas échéant, une solution à l'a
Bloctel
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr/
Lien plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de réclamation nous vous redirigions vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.homa2.show
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/