Conditions et informations utiles

Informations supplémentaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions sont applicables à toute vente conclue avec l’Hôtel HAPY sis Rue des Longs Champs 78550 HOUDAN, (à l’exception des réservations de groupe et des clients professionnels). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

L’Hôtel : désigne l’Hôtel HAPY dont le siège social est la SAS LES LONGS CHAMPS sise rue des Longs Champs, 78550 HOUDAN

Le Client : désigne la personne ayant effectué une réservation de chambre, de salle de réunion ou toute autre prestation vendue par l’hôtel, pour elle-même et/ou d’autres personnes.

 

ARTICLE 1- CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous remercions de noter que notre hôtel est intégralement non-fumeur, chambres y compris, même avec fenêtre ouverte.

L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’hôtel quand celui-ci mentionne spécifiquement qu’il est intégralement non-fumeur.

Tout contrevenant s’expose à la facturation d’une pénalité de 60 € pour frais de nettoyage et d’une nuit supplémentaire pour perte d’exploitation

Pour les dégradations d’autre nature, le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (lui-même ou l’une des personnes pour lesquelles il a réservé un séjour dans l’Hôtel), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter le coût de remise en état desdits lieux.

 

ARTICLE 2- RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site www.hotel-hapy.com ou par téléphone.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client en communiquant un numéro de carte de crédit, la date de validité et le cryptogramme. Cette garantie couvre toute annulation totale ou partielle hors les délais d’annulation communiqués à la réservation ou toute non présentation.

 

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’Hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation via les OTA (Online Tourism Agency) soit les agences de voyage en ligne comme Booking, Hotels.com, Expedia…).

L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où les informations demandées lors de la réservation seraient incomplètes (coordonnées de contact, données de carte bancaire).

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

L’Hôtel accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard et possède un système de réservation sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».

– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

Le Client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

 

ARTICLE 3- LES TARIFS

Les tarifs sont indiqués en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et par nuit, selon la période sélectionnée dans le module de réservation.

La taxe de séjour facturée par jour et par personne (à partir de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à reservation@hotel-hapy.com ou par téléphone au +33 (0)1 30 46 96 96.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent, sauf en cas de force majeure ou contrat spécifique concernant l’accueil de groupes :

Annulation sans frais pour toute demande effectuée au minimum 48 heures avant l'heure de mise à disposition des clefs le jour de l'arrivée. La première nuitée sera facturée pour toute annulation ne respectant pas la condition qui précède (ex: pour une arrivée un mercredi, nous en informer le lundi avant 14h00 au plus tard ; pour une arrivée le samedi, nous en informer le jeudi avant 14h00)

– Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée sera facturé au Client.

– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit dont les coordonnées sont communiquées à la réservation sera débitée du montant de la première nuit.

– Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel.

En cas de prolongation de séjour, le Client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu.

 

ARTICLE 5- FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le Client dans la réalisation du voyage ou l’Hôtel d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, d’émeutes gouvernementales ou publiques, de phénomènes météorologiques.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis en l’occurrence des prestations de services d’hébergement et de restauration.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

ARTICLE 7 - L'HÔTEL ET LES PRESTATIONS

Arrivées :

• Du lundi au samedi : Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 du lundi au vendredi, de 14h00 le samedi et de 18h00 le dimanche et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

En cas d’arrivée après 21h00 du lundi au jeudi, et après 20h, les vendredis et samedi la réception devra être prévenue.

• Le dimanche : Les arrivées ont lieu entre 18h00 et 20h00.

Prestations commandées : Tout repas ou toute autre prestation commandés lors de l’arrivée sont facturés.

Animaux : Les chats et les chiens sont admis dans l’établissement sur accord formel de la direction et moyennant un supplément par nuitée et par animal.

Respect des lieux : Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du règlement perçu.

 

ARTICLE 8- DÉLOGEMENT

En cas de non disponibilité d’hébergement à l’hôtel HAPY ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

 

ARTICLE 9- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée au siège social SAS LES LONGS CHAMPS, Rue des Longs Champs, 78550 HOUDAN par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’hôtel HAPY relève du service Médiation Tourisme et Voyage (MTV). En cas de litige non résolu dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur de la MTV. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur leur site : http://www.mtv.travel sur lequel le client pourra se connecter ; il trouvera « Contact Hôtels » parmi les adhérents. C’est en sélectionnant Contact Hôtels qu’il pourra remplir sa demande de médiation en précisant le nom de notre établissement.

 

ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, le client est averti que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS LES LONGS CHAMPS, Rue des Longs Champs, 78550 HOUDAN.

L’Hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’hôtel HAPY dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/

Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

 

ARTICLE 11- RESPONSABILITÉS

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le Client sera tenu responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge ou pour lesquels il a réservé, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ni remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

 

ARTICLE 12- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Mise-à-jour du 18/09/2024